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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (projet n° 157 rectifié, texte de la commission n° 369, rapport n° 368, tomes I et II, avis n° 347, rapport d’information n° 350).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre V, à l’article 37.
TITRE V
SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
Chapitre II
Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial
