Intervention de Elisabeth Borne

J’ai bien noté, madame la sénatrice, que vous êtes opposée par principe au recours aux ordonnances, dont je rappelle qu’il est tout de même prévu par notre Constitution.

En l’occurrence, il s’agit très largement de mesures de transposition de textes internationaux ou européens. Sur d’autres sujets très techniques, tels les navires et engins autonomes, une négociation est en cours à l’échelon de l’Organisation maritime internationale, l’OMI. Il faut se donner la possibilité de prendre en compte les conclusions de ces négociations.

L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.