Intervention de Elisabeth Borne

Je vous confirme, monsieur le sénateur, que la responsabilité de l’armateur en cas de mise à disposition est déjà prévue à l’article L. 5533–1 du code des transports, qui dispose que « l’armateur est responsable, à l’égard de l’ensemble des gens de mer travaillant à bord, du respect des règles » en matière de droit du travail. Cela s’applique à tous, « indépendamment de la responsabilité de chacun de leurs employeurs ».

Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.