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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Article 37, amendement 181
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 181, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
occasionnel
insérer les mots :
défini selon le nombre de journées passées en mer par an
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
