Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Article 37

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Nous voulons, par cet amendement, apporter une simple précision, dans la continuité de l’amendement précédent. Nous demandons que soit définie de manière plus précise la notion de « marin occasionnel », en fondant cette notion sur le nombre de journées passées en mer et donc par l’instauration d’un plafond.

Cette notion est importante, car de cette qualification dépend l’application de régimes différents. Il importe donc que cette distinction soit à la fois opérante et la plus juste possible.

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