Intervention de Didier Mandelli

Le cadre de cette dérogation et ses conditions n’ont pas encore été arrêtés. Des concertations auront lieu entre le ministère des transports et les professionnels du secteur. J’ai eu l’occasion d’entendre les différents acteurs. Je trouve l’idée intéressante, mais le critère de distance avec la terre n’est pas encore validé ou accepté par tous : on parle de 0, 5, 1 ou 2 milles marins. Je souhaite que Mme la ministre nous apporte des précisions sur l’état des discussions et nous fasse connaître l’avis du Gouvernement.