Intervention de Jean-Michel Houllegatte

L’alinéa 13 du présent article a trait au travail des jeunes marins, c’est-à-dire de ceux qui ont moins de 18 ans. Si nous admettons que simplifier les modalités de mise en œuvre des conventions de stage des jeunes marins permettrait d’éviter aux directions interrégionales de la mer de subir une embolie par rapport aux agréments qu’elle doit délivrer, nous considérons néanmoins qu’il est nécessaire de s’assurer que ces conventions sont encadrées par un modèle de référence commun. Tel est le sens de cet amendement.