Intervention de Elisabeth Borne

Je vous confirme, monsieur le sénateur, que les conventions de stage sont encadrées par l’arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes agréés. Cet arrêté découle d’une obligation législative figurant à l’article L. 124–1 du code de l’éducation. Votre amendement étant ainsi satisfait, je vous propose de le retirer.