Intervention de Olivier Jacquin

Je voulais profiter de l’examen de cet amendement, qui a pour objet la maîtrise foncière en bord de voie d’eau, pour attirer votre attention, madame la ministre, sur un problème d’ordre réglementaire. Pour avoir longuement travaillé sur la création de véloroutes-voies vertes le long de canaux, sur des chemins de halage, j’ai découvert que se posait un tel problème.

Actuellement, la circulation sur un chemin de halage existant est autorisée aux piétons, mais interdite aux cyclistes. Cela freine véritablement le développement du vélo tout-terrain. Je voudrais connaître votre position sur ce sujet : peut-on envisager d’améliorer la situation ?

Ce paradoxe existe pour des raisons historiques : le chemin de halage servait aux chevaux qui tiraient les péniches ; lorsque le vélo s’est développé, il n’était pas question de venir perturber ces braves animaux. Aujourd’hui, nous n’en sommes plus là : les chemins de halage existants, qui ne nécessitent aucun aménagement, pourraient être systématiquement autorisés aux cyclistes et connaître ainsi un développement touristique assez considérable. En l’état actuel de la réglementation, lorsqu’on veut développer une véloroute-voie verte, il faut conclure avec VNF une convention de superposition.