Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Article 37
Elisabeth Borne :
Avis favorable, sous réserve de l’adoption de ces rectifications.
