Intervention de Didier Mandelli

Je remercie Charles Revet d’avoir appelé l’attention de la commission sur ce point. Cet amendement vise à sécuriser les bacs fluviaux dans l’exercice de leurs activités et d’actualiser les normes en matière de permis d’armement en tenant compte des contraintes locales, en faveur du développement économique des territoires concernés.

Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

J’en profite pour évoquer la desserte des îles, qui n’est pas sans lien avec cette problématique. Par chance, dans notre pays, les territoires sont divers et les paysages magnifiques. La desserte des îles constitue un enjeu essentiel pour les collectivités locales concernées : elle assure le dynamisme de ces territoires et leur attractivité.

Toutefois, en période estivale, on assiste à des phénomènes de concurrence déloyale entre, d’une part, des opérateurs assurant la continuité territoriale entre le continent et les îles tout au long de l’année, dans le cadre d’un contrat de service public, où la collectivité elle-même est en régie, et, d’autre part, des opérateurs saisonniers intervenant sur les mêmes trajets, mais de façon temporaire.

Sans remettre en cause la légitimité de ces initiatives privées, il paraît nécessaire, comme solution de remplacement à la fixation d’obligations de service public prévues au code des transports, de prévoir la possibilité de mettre à la charge de ces entreprises privées une contribution à titre de participation à la continuité de la desserte des destinations concernées tout au long de l’année.

Madame la ministre, j’aurais pu vous interroger par écrit sur ce sujet, mais je profite de l’examen de cet amendement pour le faire oralement.

Pour de nombreux opérateurs et de nombreuses collectivités, il s’agit d’un véritable problème. Il n’est qu’à prendre l’exemple de la Vendée : la contribution publique pour la desserte de l’île d’Yeu pour compenser l’obligation de continuité tout au long de l’année représente 4 millions d’euros par an. Les opérateurs privés qui ne travaillent que pendant les quelques mois d’été n’y sont pas assujettis.