Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le rapporteur, je prends bonne note de votre demande, que mes services examineront, sur ce qui peut apparaître comme une concurrence déloyale entre les opérateurs.

Cet amendement vise à établir un régime uniforme sur toutes les navigations dans les estuaires. Or cela concerne deux types de navires : les bateaux fluviaux, qui naviguent sous le régime fluvial, et les navires maritimes, qui naviguent sous le régime maritime.

L’adoption de cet amendement reviendrait à accorder une dispense de permis d’armement pour les navires maritimes de moins de 200 UMS, ce qui réduirait leur niveau de sécurité. Elle obligerait les bateaux fluviaux qui naviguent exclusivement dans les estuaires à disposer d’un permis d’armement.

La question des bateaux fluviaux naviguant dans les estuaires et des normes qui s’appliquent à eux mérite d’être étudiée. Ce sera fait dans le cadre de l’habilitation concernant le permis d’armement. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.