Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 37

Elisabeth Borne :

J’entends bien votre intention, monsieur le sénateur, mais, telle qu’elle est rédigée, la disposition porte sur les estuaires, qui constituent des zones complexes sur lesquelles naviguent à la fois des navires maritimes et des navires fluviaux.

Je propose que l’on retravaille cette question ensemble, notamment dans le cadre de l’examen de ce texte.

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