Intervention de Laurent Lafon

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 37

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon :

Un certain nombre de paquebots et de navires polluants utilisent un fioul lourd, dont la teneur en soufre est 3 500 fois supérieure aux normes tolérées pour l’essence terrestre.

Cet amendement vise donc à ajouter dans la catégorie des établissements pour lesquels les villes peuvent lever une taxe de séjour la catégorie des ports de plaisance, puisque les riverains des côtes, en particulier les riverains des ports de plaisance, sont les premiers touchés par la pollution atmosphérique liée à l’usage du fioul lourd. Par ce biais, il s’agit de permettre un tarif plafond suffisamment élevé pour taxer plus fortement ces paquebots ou bateaux polluants.

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