Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 37

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Sur le principe, je suis plutôt favorable à cet amendement, mais j’en appelle tout de même à votre vigilance, mes chers collègues. À partir du moment où cette mesure est étendue à tous les ports et ne concerne plus seulement les ports de plaisance, elle risque d’avoir des effets périphériques que l’on n’a pas encore mesurés.

Je ne prendrai qu’un exemple : nombre de nos villes maritimes accueillent des voiliers traditionnels, notamment à l’occasion de grands événements, comme les Tall Ships ’ Races. Ces navires seront-ils considérés, au sens du code du tourisme, comme des hébergements qui accueillent des cadets et, à ce moment-là, la taxe de séjour sera-t-elle automatiquement étendue ? Il me semble qu’une vérification s’impose.

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