Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 37

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 37.

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