Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur, je vous confirme que les textes régissant VNF prévoient déjà une large concertation dans le cadre de son conseil d’administration, qui comprend des élus nationaux et locaux, ainsi que des personnalités qualifiées dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l’énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire. Il s’agit des articles L. 4312-1 et R. 4312-1 du code des transports.

La concertation peut aussi se dérouler dans le cadre de ses commissions territoriales en régions, lesquelles comprennent des élus locaux et des acteurs publics et privés concernés par le domaine fluvial. Ce sont les articles D. 4312-19 et D. 4312-22 du code précité.

De plus, les deux élus membres du conseil d’administration sont choisis parmi les élus locaux présidant des commissions territoriales des voies navigables.

Au-delà du conseil d’administration, l’action de VNF se déploie naturellement sur le terrain, en accompagnement des territoires et des acteurs économiques. VNF a également des échanges réguliers avec les différents partenaires européens.

Je comprends vos préoccupations, mais elles sont satisfaites. Je suggère donc le retrait de cet amendement.