Intervention de Elisabeth Borne

Nous ne partageons pas la même vision. Vous, vous considérez que c’est à la RATP, ou à la SNCF – et cela rejoint les débats que nous avons eus sur le nouveau pacte ferroviaire –, de définir l’offre de transports publics. Moi, je considère que c’est aux collectivités de définir les offres de service public, et donc aux autorités organisatrices. Nous avons donc effectivement une différence d’approche.

L’article 38 prend en compte l’exigence d’Île-de-France Mobilités d’avoir des filiales dédiées afin de pouvoir répondre aux appels d’offres qui seront organisés. Il vise donc à permettre à la RATP de créer des filiales. À défaut, la RATP serait exclue des futurs appels d’offres, concernant notamment le réseau de bus.

Vous indiquez que tout cela va entraîner un dumping social ; vous donnez l’impression que tout cela se ferait sans cadre social. Or l’objet de l’article 39 est précisément de compléter ce qui a été voté il y a plus de dix ans, sans se préoccuper alors du cadre social de l’ouverture à la concurrence pour les services de la RATP, et de prévoir un cadre social territorialisé. Il s’agit de faire en sorte que l’ouverture à la concurrence permette la prise en compte des règles sociales applicables dans le secteur des transports.

Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.