Intervention de Guillaume Gontard

Nous souhaitons que les filiales créées par la RATP pour répondre aux appels d’offres dans le cadre de la concurrence ne puissent exercer statutairement que des activités en lien direct avec leurs différentes missions, et non en lien indirect, comme le prévoit le présent article.

Manifestement, cet article rompt avec le principe de spécialité auquel est astreinte la RATP. Il prévoit ainsi que l’entreprise historique peut, elle-même ou par la voie de ses filiales, parfois même en se faisant concurrence, construire, aménager des réseaux, exploiter des lignes et fournir d’autres services de transport. Jusque-là, nous sommes à peu près d’accord… Mais elle peut également exercer toute activité qui se rattache directement ou indirectement à ces différentes missions, notamment toute opération d’aménagement et de développement connexe aux infrastructures de transport.

Nous considérons pour notre part qu’il n’appartient pas à la RATP, ni même à ses filiales, de devenir aménageur. Être opérateur de transport, c’est déjà une mission lourde, avec des besoins et des enjeux suffisamment pressants pour ne pas s’écarter de ses missions d’intérêt général.

Cette course à la diversification, dans des secteurs où la RATP n’a pas de compétences propres, nous paraît particulièrement hasardeuse.