Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Article 38

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix l’article 38.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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