Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Il convient de préciser que, concernant la région Île-de-France, les différentes phases de l’ouverture à la concurrence pour les lignes de bus vont représenter un chantier immense et, sans doute, le marché du siècle, avec 1 225 lignes, 406 millions de voyageurs transportés chaque année, une quarantaine de lots. Il nous paraît donc nécessaire de prévoir une certaine progressivité et, surtout, des modalités de suivi pour veiller à un juste encadrement du processus.

Dans cette perspective, l’amendement a pour objet de reporter la date de la première ouverture à la concurrence dans les conditions de droit commun, afin de laisser le temps de créer les conditions d’une équité entre opérateurs, cet objectif n’étant en effet pas atteignable, selon nous, avant 2025.

Pour y parvenir, il est proposé de tester le nouveau système à mettre en place en effectuant des expérimentations afin de pouvoir en analyser les retours, y compris en ce qui concerne l’encadrement social des salariés.

Ce n’est que sous le bénéfice de telles expérimentations qu’une ouverture globale de ces marchés pourra se faire dans le cadre d’une concurrence socialement régulée et économiquement non faussée.