Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 38, amendement 850

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Les amendements n° 850 rectifié bis et 283 rectifié ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 177, 93 rectifié bis et 596 rectifié bis ?

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