Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 38

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Cet amendement a pour objet de prévoir la représentation de la métropole du Grand Paris au conseil de surveillance de la SGP, la Société du Grand Paris.

En effet, au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris sont représentés les départements de la couronne francilienne, l’État et la région. Seuls la région et, bien sûr, l’État ont une compétence en matière de transport, mais il est légitime que chacun des départements franciliens soit représenté.

La métropole a été instaurée par la loi. On peut en penser ce que l’on veut, mais, à partir du moment où la métropole existe et où elle a un certain nombre de compétences partagées avec la région, les départements et les communes, lesquelles ne sont plus représentées au conseil de surveillance, il ne serait pas anormal qu’elle compte un représentant au sein de ce dernier, sachant notamment que, en matière d’urbanisme, certains documents partagés sont travaillés au conseil de la métropole, où sont représentées quelque 154 communes.

Cette proposition me paraît de bon sens. Si la métropole n’est pas représentée, il ne faut pas ensuite s’étonner qu’il y ait des prises de position divergentes entre la région, les départements, les communes, les intercommunalités…

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