Intervention de Didier Mandelli

L’article 8 de la loi relative au Grand Paris prévoit que des élus des collectivités territoriales siègent au conseil de la Société du Grand Paris.

Cependant, la métropole du Grand Paris ne rentre pas dans cette catégorie, puisqu’elle n’est pas à proprement parler, sur le plan juridique, une collectivité territoriale, mais un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sui generis.

En outre, il n’y a pas eu de concertation préalable sur le sujet et il me paraît délicat de bouleverser les équilibres actuels, dans le contexte que nous connaissons s’agissant de la SGP.

Pour ces deux raisons, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.