Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 38

Elisabeth Borne :

Je comprends l’intérêt qu’il y aurait à ce que la métropole du Grand Paris soit représentée au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Il serait utile qu’il y ait une concertation sur ce point. La composition précise du conseil de surveillance relève du niveau réglementaire, et la rédaction proposée écrase la représentation des élus des collectivités territoriales au profit de la métropole du Grand Paris. Cela empêcherait, par exemple, la désignation de maires ou de présidents d’EPCI pour siéger au conseil de surveillance, ce qui serait vraiment regrettable. En l’occurrence, je rappelle que le président du conseil de surveillance est aujourd’hui un président d’établissement public territorial.

Prenons le temps d’une concertation sur cette composition pour mettre au point une rédaction adéquate. Je propose le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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