Intervention de Elisabeth Borne

L’objet de cet amendement est de prévoir un avis conforme de l’Arafer sur la rémunération de l’activité de gestionnaire d’infrastructure. Aux termes de la loi ORTF de 2009, le STIF, et désormais Île-de-France Mobilités, doit rémunérer la RATP pour ses missions de service public, avec une part spécifiquement attribuée au titre de la mission de gestionnaire d’infrastructure. La détermination du bon niveau de rémunération de cette mission est bien sûr un enjeu crucial. Fort heureusement, les réseaux de la RATP n’ont pas fait l’objet d’une sous-rémunération, comme cela a pu être le cas pour ceux de la SNCF, et leur entretien et leur régénération ont été assurés à un bon niveau. Il est essentiel qu’il continue à en être ainsi, mais il importe de pouvoir objectiver le niveau de cette rémunération. Tel est le sens de l’introduction d’un avis conforme de l’Arafer.