Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Article 38 bis

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Cet amendement est contraire à la position de la commission. Nous souhaitons que cette dérogation au principe de l’allotissement prévue à l’article 38 bis puisse être mise en œuvre. Elle est justifiée par la nécessité de préparer l’ouverture à la concurrence dans les meilleures conditions. Cette disposition permettra à l’AOM d’aller plus rapidement. L’avis est donc défavorable.

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