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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Article 38 bis
Elisabeth Borne :
Il me semble que cette mesure spécifique à Île-de-France Mobilités n’a pas nécessairement vocation à être codifiée dans le code de la commande publique et aurait pu rester dans la partie non codifiée de la loi d’orientation des mobilités. Toutefois, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
