Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 28 mars 2019 à 10h30
Orientation des mobilités — Article 38 bis

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, l’article 38 bis est ainsi rédigé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.

La séance est suspendue.

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