Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 38 bis

Elisabeth Borne :

L’amendement tend à appliquer les règles des concessions en ce qui concerne la modification des contrats en cours et l’indemnisation des cocontractants pour les contrats de service public qu’Île-de-France Mobilités va mettre en concurrence en vue de l’exploitation des lignes de métro du Grand Paris Express. Le Gouvernement est favorable aux souplesses que vous souhaitez introduire, monsieur Karoutchi.

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