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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 38 bis, amendement 174
Philippe Dallier, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 174 rectifié est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 444 rectifié bis est présenté par MM. Léonhardt, Guérini et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 38 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2111-3 du code des transports est abrogé.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 174 rectifié.
