Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 39

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Éliane Assassi a raison d’évoquer une certaine impréparation du Gouvernement. Je ne vois pas pourquoi le Gouvernement peut déposer des amendements sur un projet de loi, texte dont il est par définition à l’initiative. C’est trop facile ! Cette possibilité affaiblit le droit d’amendement des parlementaires. J’invite mes collègues à y réfléchir dans la perspective de la réforme constitutionnelle à venir !

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