Intervention de Jean-Michel Houllegatte

La fin du monopole de la RATP sur le réseau des bus parisien doit être considérée comme une donnée de fait. Elle s’impose à nous, qu’on le veuille ou non. Dans la mesure où le service des 350 lignes de bus de la RATP mobilise 17 000 salariés, je tiens à rappeler l’attachement de notre groupe à ce que tout transfert de contrats de travail, en cas de perte de l’exploitation de lignes de bus par la RATP, soit accompagné de garanties sociales de haut niveau.

L’instauration d’un cadre social territorialisé nous paraît opportune, car cela permet de prendre en compte les spécificités de certaines zones géographiques. Nous soulignons l’esprit de concertation qui préside à la négociation, mais qui conduit à réintroduire sur le mode itératif, au fur et à mesure de celle-ci, des éléments nouveaux. Je partage, sur ce point, l’analyse de nos collègues du groupe CRCE.

Il est évident que le volet social de cette ouverture à la concurrence est un sujet extrêmement sensible. Ces transferts pourront constituer un véritable bouleversement pour les salariés qui perdront le bénéfice du statut RATP et verront leurs conditions de travail modifiées. Nous serons donc particulièrement vigilants, en particulier sur le maintien des rémunérations, les modalités du transfert et les conditions de travail des salariés concernés.