Intervention de Elisabeth Borne

Cet amendement porte sur les garanties accordées aux salariés en cas de transfert. Les salariés de la RATP ne sont pas dans une situation identique à celle des autres salariés : ils ont été recrutés sous statut et pensaient faire toute leur carrière à la RATP. Dans un contexte d’ouverture à la concurrence, il n’est pas envisageable de ne pas leur garantir certains droits spécifiques.

À ce titre, tous les salariés bénéficieront, notamment au moment du transfert, d’une garantie de rémunération et du maintien de leurs accords collectifs pendant une durée de quinze mois maximum, ainsi que de l’accès au centre de soins de la RATP et, pendant douze mois, à ses activités sociales et culturelles. Quant aux salariés sous statut, ils bénéficieront de la portabilité, de la garantie de l’emploi et du régime spécial de retraite, qui sont des éléments structurants de leur statut.