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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 39, amendement 205
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 205, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
conducteurs des services de transport public urbain de personnes par autobus dont le parcours est majoritairement effectué
par les mots :
salariés des entreprises de transport public urbain concourant aux activités de gestion, d’exploitation et de maintenance de transports par autobus
La parole est à Mme Éliane Assassi.
