Intervention de Éliane Assassi

Nous souhaitons, comme le texte le prévoyait initialement, que l’application du cadre social territorialisé soit étendue à l’ensemble des salariés des entreprises de transport public urbain concourant aux activités de gestion, d’exploitation et de maintenance de transport par bus, et non pas limitée aux seuls conducteurs de bus. L’objectif est d’instaurer de la cohérence en matière traitement des salariés dans la zone très dense francilienne et de ne pas multiplier les différences de situation entre les agents. Nous proposons d’en revenir à la rédaction que le Gouvernement avait initialement proposée.