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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 39, amendements 950 947 948 949 952 951
Didier Mandelli :La commission est favorable aux amendements n° 950, 947, 948, 949, 952 et 951 du Gouvernement.
Elle demande le retrait de l’amendement n° 972 rectifié bis ; à défaut, l’avis serait défavorable.
L’avis de la commission est défavorable sur les amendements n° 191, 193 et 195, ainsi que sur l’amendement n° 597 rectifié.
La commission sollicite le retrait des amendements n° 975 rectifié bis et 978 rectifié bis, ce dernier étant satisfait par l’amendement n° 947 du Gouvernement.
Enfin, la commission est défavorable aux amendements n° 598 rectifié, 204, 205 et 196, ainsi qu’à l’amendement n° 600 rectifié, qui est satisfait.
