Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 39

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Monsieur le rapporteur, je compte beaucoup sur vous pour cet amendement, qui vise à permettre à Île-de-France Mobilités d’émettre un avis consultatif avant la fixation par l’État du cadre réglementaire délimitant le périmètre géographique des communes présentant des contraintes spécifiques d’exploitation. Il semble en effet souhaitable que les collectivités territoriales et l’autorité organisatrice soient consultées avant la définition de ce périmètre.

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