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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 40, amendement 541
Philippe Dallier, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 541 rectifié quater est présenté par MM. Bazin, Husson, Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse et Segouin et Mmes de Cidrac, Deromedi, Garriaud-Maylam, Lavarde et Eustache-Brinio.
L’amendement n° 719 rectifié bis est présenté par M. Pellevat.
L’amendement n° 763 rectifié quater est présenté par M. Kern, Mme Goy-Chavent, M. Paccaud, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Laugier, Henno, Bockel et Laurey et Mmes Billon, Sollogoub et C. Fournier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 322-1, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait ».
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° 541 rectifié quater.
