Intervention de Angèle Préville

En préambule, je veux affirmer que les conducteurs doivent s’acquitter du péage et qu’il est normal que des amendes sanctionnent les contrevenants. Mais est-il bien raisonnable de punir de 7 500 euros d’amende un conducteur qui a éludé plus de cinq fois en un an un péage d’autoroute ?

Dans mon département, pour me rendre à Cahors, je dois emprunter une route de 80 kilomètres et un petit morceau d’autoroute, de 20 kilomètres, pour un péage de 2, 10 euros. Un conducteur qui ne paierait pas ce péage six fois en un an serait considéré comme l’éludant de manière habituelle et passible, pour 12, 60 euros de péage non acquittés, d’une amende de 7 500 euros…

Ce n’est pas tout : le Gouvernement entend rétablir la peine de six mois de prison pour un tel « délit ». Voilà qui éveille des échos dévastateurs, si l’on se souvient que c’est la peine prononcée, avec sursis, à l’encontre d’un haut dignitaire religieux, pour des faits dont la gravité, on en conviendra, est sans commune mesure avec celle de l’infraction qui nous occupe.

Pourquoi sanctionner si durement ? J’avoue ne pas comprendre. Il me semble que l’amende doit être proportionnée à la somme à recouvrer. Par ailleurs, une amende d’un tel montant correspond à plus de six mois de salaire pour un grand nombre de nos concitoyens. Elle est disproportionnée aussi au regard des sanctions prévues en cas d’infraction au code de la route. Cette amende de 7 500 euros, de quoi est-elle le nom ? Songez que, pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 kilomètres par heure, ce qui est considérable, l’amende est de 1 500 euros, et de 3 750 euros en cas de récidive !

Il faut redonner du sens à tout cela et raison garder. C’est pourquoi je propose de supprimer les alinéas instaurant l’amende, à charge pour le Gouvernement de présenter à l’Assemblée nationale des dispositions fixant une amende d’un montant proportionné pour les conducteurs éludant de manière habituelle le paiement du péage.