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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Dallier, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre V, l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 40.
TITRE V
SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
Chapitre III
Outils de financement, de régulation et de modernisation
