Cet amendement vise à modifier les conditions économiques des contrats de concession autoroutière. S’il était adopté, son dispositif ne s’appliquerait qu’en cas de renégociation ou de renouvellement d’un contrat de concession.
Il s’agit tout d’abord d’étendre le bénéfice des abonnements à tarif réduit à l’ensemble des véhicules utilisant des carburants alternatifs, au sens de l’article 1er du décret 2017-1673 du 8 décembre 2017. Le champ défini par la loi relative à la transition écologique pour la croissance verte est trop restreint.
Il s’agit ensuite de demander aux concessionnaires d’autoroutes de mettre en place un plan de déploiement de stations d’avitaillement pour ces carburants.