Intervention de Jérôme Bascher

Il s’agit ici d’une loi d’orientation des mobilités, et non pas d’une loi d’exécution des mobilités. Cet excellent amendement de mon collègue Jean-François Husson, que nous sommes nombreux à avoir cosigné, prépare l’avenir ! Les possibilités évoquées ne sont finalement qu’hypothétiques et ne trouvent aucune traduction dans la réalité. Les textes ont été modifiés en 2017, et on n’en tire pas de conséquences pour l’avenir !