Intervention de Jean Arthuis

À l'évidence, de louables efforts ont été déployés dans la plupart des administrations pour respecter les objectifs et les modalités de la LOLF.

L'analyse des crédits par missions et programmes effectuée par nos collègues rapporteurs spéciaux, ainsi que par les rapporteurs pour avis, va, dans les tout prochains jours, livrer son lot d'informations utiles. Une floraison d'indicateurs conforte l'espérance d'une pratique nouvelle, privilégiant l'efficacité de la dépense publique. S'agissant de ces indicateurs, peut-être faudra-t-il, messieurs les ministres, revoir leur nombre et leur pertinence. Chaque indicateur doit en effet être un élément utile à une prise de décision.

Je me félicite donc du travail patient effectué par nos collègues afin de faire vivre la LOLF et d'animer nos débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances. Quarante-trois amendements ont été déposés par la commission des finances sur cette deuxième partie, soit plus que sur la première partie, c'est sans précédent. Je ne doute pas qu'une grande majorité d'entre eux sera approuvée, car, pour beaucoup, ils sont le fruit des travaux de contrôle réalisés tout au long de l'année par les quarante-trois rapporteurs spéciaux de la commission, à qui je souhaite rendre l'hommage qui leur est dû.

Ils contribuent par leur engagement résolu à faire de l'activité de contrôle la véritable « seconde nature » du Parlement, selon la très heureuse, et désormais populaire, expression du président du Sénat, M. Christian Poncelet.

Néanmoins, je m'interroge sur la multiplication, ces dernières semaines, d'annonces gouvernementales qui, toutes, impliquent de nouvelles dépenses publiques, alors même que, de toutes parts, il nous est signalé que des arriérés d'engagements antérieurs restent à financer.

Pis, messieurs les ministres, - et je voudrais vous rendre attentifs à ce point - le Gouvernement prend des décisions qui seront à la charge des collectivités territoriales, condamnées à décaisser sans avoir leur mot à dire. De grâce, messieurs les ministres, mettez un terme à cette pratique insupportable, qui offense le principe fondateur de la décentralisation.