Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 40

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Cette taxe serait bien évidemment répercutée sur l’usager, et pas seulement sur le touriste.

Je rappelle que, en 2017, les sociétés d’autoroutes ont versé environ 5 milliards d’euros aux personnes publiques au travers de la redevance domaniale et de la taxe d’aménagement du territoire, ainsi que par le biais de l’impôt sur les sociétés, sans compter la TVA collectée.

Toute taxe supplémentaire sur les sociétés autoroutières, quelle que soit la destination de son produit, ne ferait au final qu’augmenter les contributions dues par l’usager. En conséquence, l’avis est défavorable.

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