Intervention de Guillaume Gontard

Nous avons eu ce débat lors de l’examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Cet amendement avait alors déjà été présenté.

Si l’on crée une taxe, on sait très bien qui la supportera en définitive. Il existe d’ailleurs un précédent.

Je profite de l’occasion pour rappeler, madame la ministre, que le Conseil d’État a donné raison à Raymond Avrillier