Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement a effectivement déjà été adopté, sur l’initiative de notre collègue Sophie Primas.

La loi Maptam de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a conduit à la création d’EPCI de taille très importante, incluant un grand nombre de communes et prenant la forme de communautés d’agglomération, de communautés urbaines ou de métropoles. Pour ces deux dernières catégories, la compétence voirie est obligatoire et totale, ce qui implique que les communautés urbaines et les métropoles exercent des compétences d’ultraproximité, dont l’entretien quotidien de la voirie, alors que ces EPCI devraient se concentrer sur la stratégie territoriale et les grands plans d’aménagement. Cela conduit ces EPCI à se détourner de leurs missions véritables et engendre un sentiment de dépossession des maires à l’égard de leurs administrés.

En conséquence, cet amendement vise à restreindre la compétence de la communauté urbaine et de la métropole à la voirie principale déterminée d’intérêt communautaire ou métropolitain par l’organe délibérant. L’avis est favorable.