Intervention de Elisabeth Borne

L’objet de l’article 43 est tout le contraire de ce que vous venez de décrire, monsieur Gay. Nous avons souhaité privilégier la négociation collective, et donc laisser prioritairement le temps à celle-ci de bâtir le futur cadre social de la branche. Je m’étais engagée à l’égard des cheminots à ce que l’État puisse reprendre la main pour établir ce cadre social si cette négociation collective devait ne pas aboutir.

Nous avons souhaité donner plus de temps que ce qui était envisagé initialement pour la préparation de cette convention collective. Logiquement, je souhaite que l’on puisse garder cette faculté de donner un cadre social à l’ensemble de la branche si la négociation collective n’aboutissait pas.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.