Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 43

Elisabeth Borne :

Le calendrier pour l’ordonnance sur les statuts n’a pas changé : elle sera présentée en juin et doit faire l’objet de consultations, qui vont prochainement démarrer et dureront deux mois. La composition précise du conseil d’administration et des autres comités relève du domaine réglementaire. Pour autant, je suis favorable à ce que des parlementaires soient associés aux instances de SNCF Réseau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion