Intervention de Elisabeth Borne

En effet, la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire permet d’assurer le maintien des garanties accordées aux salariés en cas de transferts successifs vers un nouvel opérateur, mais sous réserve que le salarié reste couvert par les stipulations de la convention collective de la branche ferroviaire.

Le cas de figure visé ici est, par exemple, celui de salariés chargés de la maintenance du matériel ferroviaire qui pourraient être transférés une première fois dans le cadre d’un lot « exploitation-maintenance », puis une nouvelle fois dans le cadre d’une externalisation d’activités de maintenance. Ils pourraient alors de fait ressortir au champ de la branche métallurgie, par exemple, et perdre le bénéfice des garanties prévues au titre du nouveau pacte ferroviaire.

Ce sujet a fait l’objet d’un début de discussion entre les partenaires sociaux, sachant que plusieurs branches sont potentiellement concernées. Dans l’attente de l’approfondissement de cette discussion, je sollicite le retrait de cet amendement.